Dispositions juridiques - Lab9 Pro - Apple Premium Partner

Conditions générale de vente

01. Toutes les relations entre les clients et Lab9 Pro sont régies exclusivement par les présentes conditions générales qui annulent et remplacent celles du client et auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant l’accord exprès et écrit de Online Grafics. La commande du matériel par le client emporte son acceptation irrévocable des présentes conditions. Le fait qu’Lab9 Pro ne mette pas en oeuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

02. Les propositions faites par Lab9 Pro sont réalisées sans engagement. Seules les commandes ayant fait l’objet d’une acceptation écrite de la société lui sont opposables. Toute indication de délai de livraison est purement approximative et ne peut donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts à l’encontre d’Lab9 Pro .Une commande remise à un représentant d’Lab9 Pro n’est donc valable que sous réserve d’acceptation par la société.

03. Le matériel est facturé sur base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix Lab9 Pro s’entendent hors TVA, taxes, frais de transport, d’assurance et d’installation. Ceux-ci sont à charge du client, sauf s’il en est mentionné autrement sur le compromis de vente.

04. La livraison du matériel est effectuée avant l’installation et au lieu spécifié par le client.

05. Le client s’assurera que l’accès à ses locaux et leurs alimentation électrique, climatisation et raccordements sont en tous points conformes aux caractéristiques et normes techniques du matériel. Toutes prestations rendues nécessaires par un défaut de préparation des locaux donneront lieu à une facturation supplémentaire.

06. Lab9 Pro se réserve le droit de ne procéder à la livraison du matériel qu’après versement de l’acompte stipulé lors de l’acceptation de la commande.

07. Le matériel est réputé accepté lors de la livraison dans les locaux du client. Tous les risques de perte ou dommages causés au matériel livré seront à charge du client et ce dès la livraison. Le client est entièrement responsable du matériel – propriété d’Lab9 Pro – qui pour cause de prêt, de location ou d’autres formes judiciaires sans délégation de propriété et se trouvant chez le client en cas de vol ou de quelque dommage que ce soit occasionné sur ce matériel.

08. Lab9 Pro décline toute responsabilité du chef de retards ou défauts de livraison en cas de difficultés d’accès aux locaux du client ou d’insuffisances dans la préparation de ces locaux, et plus généralement en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, tels que ralentissement ou interruption de la production, mobilisation, guerre, émeute, grève, lock-out, actes de l’autorité, restrictions administratives à l’exportation ou à l’importation, ou retards dans les transports, affectant Lab9 Pro ou simplement allégués par ses fournisseurs et transporteurs. Dans le cas où cette situation de force majeure persisterait plus de six mois, les deux parties ont le droit de mettre un terme à l’accord convenu.

09. Les factures sont payables au comptant, au moment de la livraison, au siège social de Lab9 Pro (ou auprès de l’organisme financier mentionné sur la facture).

10. Toute facture restée impayée à son échéance sera productive de plein droit d’un intérêt de retard de 10 % par an jusqu’au jour du paiement. La réception de la facture constitue de plein droit et conformément à l’article 65 du Code civil mise en demeure du débiteur, sans qu’il n’y ait besoin d’acte et par la seule échéance du terme. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, une clause pénale conventionnelle et irréductible de 10 % sera due par le débiteur avec un minimum de € 50,00.

11. Le non paiement ou paiement tardif d’une factrue entraîne l’exigibilité de toutes les factures et donne le droit à Lab9 Pro de suspendre ses livraisons.

12. Le client déclare connaître les spécifications, possibilités et restrictions techniques du matériel faisant l’objet de la vente et s’être entouré de toutes les précautions nécessaires en vue de son choix . Lab9 Pro garantit le bon fonctionnement de son matériel dans des conditions d’utilisations normales, conformément aux spécifications s’y rapportant et, pour le matériel nécessitant une maintenance préventive, suivant les modalités prévues au contrat d’assistance technique d’Online Grafics à souscrire par le client. A défaut d’un contrat d’assistance technique, les équipements faisant l’objet de la vente sont garantis pendant une durée de 3 mois à dater de la livraison.

13. En cas de vice de matériel, de fabication, ou de domage subi par le client suite à une faute d’un tiers ou par force majeure, Lab9 Pro ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, pouvant survenir aux personnes ou aux biens de ce chef. La responsabilité d’Lab9 Pro se limite donc au remplacement de la pièce défectueuse.

14. Le matériel livré, accessoires inclus, reste la propriété d’Lab9 Pro jusqu’au paiement complet du prix y compris les frais et les intérêts tels que prévus à l'article 10 des Conditions Générales.. En conséquence, le client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant de la présente convention, ni donner le matériel en sûreté ou en location avant le paiement global.

15. En cas d’absence de paiement global ou partiel d’une facture à son échéance, Lab9 Pro se réserve le droit de considérer la vente comme dissoute de droit, sans exiger de mise en demeure au préalable à condition que la vente ait été conclue explicitement sous forme de financement auprès d’un organisme financier. Lab9 Pro fera part de sa décision au client au moyen d’un exploit d’huissier, lettre normale ou recommandée, télégramme, télex, téléfax ou E-mail et le client autorisera Lab9 Pro à partir de ce moment à se rendre dans ses locaux afin de récupérer le matériel livré.

16. En cas de dissolution ou rupture de la vente à chrage du client, celui-ci sera redevable à Lab9 Pro d’une indemnité forfaitaire et irréductible fixée au minimum à 30 % du prix du matériel. L’acompte éventuellement versé par le client restera en tout état de cause définitivement acquis par Lab9 Pro . Le client remboursera également Lab9 Pro pour les frais occasionnés en vue de récupérer le matériel ou de le remettre dans son état initial.

17. Au cas où, dans le cadre de la présente convention, Lab9 Pro fournirait également, à la demande du client, le logiciel se rapportant au matériel à livrer, les dispositions du contrat de Mise à la Disposition de Programmes Lab9 Pro seront réputées faire partie intégrante de la présente convention. Ce logiciel et la documentation s’y rapportant sont protégés par des droits internationaux de reproduction appartenant à Lab9 Pro et constituent la propriété exclusive et inaliénable de celle-ci de sorte qu’ils ne pourront donner lieu à reproduction ou cession par le client.

18. Le matériel livré pourra faire l’objet d’une reprise par Lab9 Pro à des conditions à déterminer entre les parties. En cas de reprise, Lab9 Pro paiera le prix convenu pour la reprise dès réception du matériel à moins que le client ne préfère qu’il lui soit délivré une note de crédit pour un montant correspondant. Dans l’hypothèse où le client serait lui-même encore redevable de certaines sommes à l’égard de Lab9 Pro , de quelque chef que ce soit, ces sommes seront compensées avec les prix dûs par Lab9 Pro du chef de reprise du matériel en question.

19. Le droit Belge est exclusivement applicable à la présente convention. En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai sont seuls compétents.

Privacy

Lab9 Pro wil inzetten op de bescherming van de persoonsgegevens volgens de richtlijnen uitgewerkt in de GDPR (General Data Protection Regulation) of de AVG (Algemene Verordening Gegevensbescherming) volgens de Europese verordening 2016/679 die geldt vanaf 25 mei 2018.
De privacy van onze klanten is reeds vanaf het ontstaan van Lab9 Pro een uiterst belangrijk punt en zorg. Bij Lab9 Pro worden uw klantgegevens, net zoals de klant zelf, op een respectvolle manier behandeld.

Ons Privacy-beleid is vatbaar voor toekomstige aanpassingen en wijzigingen. Deze zullen duidelijk gecommuniceerd worden in de Privacy notice. Het is dan ook aan de Gebruiker om op regelmatige basis kennis te nemen van dit document. Iedere substantiële wijziging zal steeds duidelijk gecommuniceerd worden.

We zorgen goed voor uw persoonsgegevens.

Eerst en vooral houdt Lab9 Pro zich eraan om uw gegevens volgens de basisbeginselen van de verwerking te behandelen:

waarbij CIA staat voor: vertrouwelijkheid, integriteit en beschikbaarheid.

Welke gegevens verzamelen we?

We houden uitsluitend het minimum aan noodzakelijke contactgegevens bij (zoals: voornaam, familienaan, adres, GSM of telefoonnummer, email, klantnummer, ed.) om u te kunnen identificeren als individu, of als medewerker van een bedrijf. Voor professionele klanten of bedrijven houden we ook bedrijfsgegevens bij zoals; firmanaam, adres, telefoon, fax, bedrijfs-email, BTW-nummer, ed. Op deze manier voeren we een professionele en degelijke bedrijfshuishouding met onze klanten.

Verder houden we ook volgende gegevens bij:

Camerabeelden worden opgenomen en dienen voor beveiliging (diefstal, vandalisme, ..)
IP gegevens bij het bezoeken van onze site.
uitsluitend bij noodzaak voor technische ondersteuning in de dienst naverkoop de wachtwoorden of toeganscodes.

We verwerken uw persoonsgegevens op een bewuste manier

Uw persoonsgegevens worden enkel verwerkt wanneer dit op een rechtmatige manier gebeurt. Enerzijds kan dit na uw uitdrukkelijke toestemming. U heeft altijd het recht om deze toestemming in te trekken.

Anderzijds kan dit enkel wanneer het noodzakelijk is omwille van één van de volgende redenen;

Doel en rechtmatigheid: waarom verzamelen we uw gegevens?

Lab9 Pro zal enkel en alleen de noodzakelijke persoonsgegevens verwerken in het kader van het uitvoeren van een overeenkomst (vb. een aankoop, …), een gerechtvaardigd belang (vb. direct marketing, offerteaanvraag, …) of volgens de wettelijke bepalingen.

Het spreekt voor zich dat Lab9 Pro alle gegevens goed beveiligt. Daardoor hebben wij de nodige technische en organisatorische maatregelen genomen: Lab9 Pro voorziet de nodige fysieke beveiligingen, regelmatige updates van hard- en software, een afdoend wachtwoordbeheer, beveiligde internetverbindingen en gebruikt antivirusprogrammatuur om allemaal hetzelfde doel te bewerkstelligen.

De persoonsgegevens worden verwerkt op een rechtmatige, behoorlijke en transparante manier en dit voor een welbepaald en uitdrukkelijk doel. De gegevensverwerking wordt beperkt tot wat noodzakelijk is en de bewaartermijn van de persoonsgegevens is beperkt tot zolang als nodig met betrekking tot de realisatie van de doeleinden van de verwerking.

Lab9 Probvba is verantwoordelijk voor de verwerking en verwerkt je persoonlijke gegevens uitsluitend voor volgende doeleinden:

01. voeren van een degelijk klantenbeheer, administratie en correcte boekhouding zijn correcte en volledige klantgegevens van belang.

02. uitvoeren van onze dienstverlening zoals dienst na verkoop en Support. Lab9 Pro streeft de beste mogelijke klantservice na, hiervoor verzamelen we uw klantgegevens zodat we met elkaar kunnen communiceren. Zo kunnen we optimale support bieden, geven we antwoorden op uw technische vragen en bieden we oplossingen aan om u verder te helpen. Ook voor omruilingen onder garantie en herstellingenhebben we uw klantgegevens nodig.

03.bezorgen van nuttige en noodzakelijke informatie over onze professionele activiteiten, maar ook vb uitzonderlijke openingsuren (Late Night Shopping, Open op zondag of sluitingsdagen ed.)

04.informatieve nieuwsbrieven bezorgen met kennis en knowHow over nieuwe producten, diensten, speciale aanbiedingen, beuzen, events, opleidingen, ed. We zorgen er tevens voor dat er geen onnodige mails of te veel mails verstuurd worden, dit uit respect voor de Ontvanger. Het is echter op elk moment mogelijk om u op een eenvoudige manier uit te schrijven, zodat u deze mailings niet meer ontvangt.

05.informeren van promotionele acties over nieuwe producten & diensten die voor onze klanten zinvol kunnen zijn.

06.rapportering voor interne doeleinden.

07.voor het beter afstemmen van onze website op de wensen en voorkeuren van onze bezoekers en klanten.

08.voor bewakingsdoeleinden en ter bestrijding van fraude

Delen van uw gegevens met derden.

Lab9 zal de persoonsgegevens nooit verkopen of delen met derden, met uitzondering indien dit nodig is voor de uitvoering van onze overeenkomst met de klant (vb. omruiling onder garantie, rechtstreekse levering met extern transport, licentie op naam, …) of om te voldoen aan een wettelijke verplichting of wanneer het legitiem belang van de onderneming dit vereist en dit verenigbaar is met het doel van de verwerking en dit op een proportionele wijze gebeurt. Deze derde moet de aan hem geleverde persoonsgegevens verwerken volgens de GDPR wetgeving (vb. niet voor eigen doeleinden gebruiken, deze gegevens afdoend beveiligen, …).

Ons visitekaartje met alle nodige informatie.

Lab9 Pro is verwerkingsverantwoordelijke voor de contactgegevens van onze eigen prospecten, klanten, leveranciers en de eigen medewerkers. Heeft u vragen voor Lab9 Pro? Contacteer ons:

01.Verwerkingsverantwoordelijke: Lab9 Pro

02.Maatschappelijke zetel: Dumolinlaan 5, 8500 Kortrijk - Tel 056 255 511

03.erantwoordelijke GDPR: Stefaan Seye: privacy@lab9.be

Ben je van mening dat Lab9 Pro bvba je privacy op heeft geschonden, dan kan je best in eerste instantie schriftelijk contact opnemen via mail privacy@lab9.be of via het contactformulier op www.Lab9.be. We zullen met alle aandacht uw melding behartigen.

De toezichthoudende autoriteit is in ons geval de Commissie voor de De toezichthoudende autoriteit is in ons geval de Belgische gegevensbeschermingsautoriteit. Deze kunt u in desgewenst geval steeds contacteren.

Toezichthoudende autoriteit

GBA - Gegevensbeschermingsautoriteit Contactgegevens

Contactgegevens

Drukpersstraat 35, 1000 Brussel - +32 (0)2 274 48 00 - contact@apd-gba.be - www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

Lab9 Pro is in sommige gevallen ook verwerker van persoonsgegevens waarvan klanten van Lab9 Pros de verwerkingsverantwoordelijke zijn. Lab9 Pro is in dat geval verwerker en voert opdrachten uit in het kader van een overeenkomst met die klant. Bent u in dat geval? Vraag verdere informatie aan de verwerkingsverantwoordelijke.

Wij luisteren naar uw vragen.

Ethiek is een uitermate belangrijk punt bij Lab9 Pro. Elke klant of Gebruiker kan er op vertrouwen dat Lab9 Pro op een correcte manier de persoonsgegevens verwerkt, met het volle respect voor de klant. Dit wil zeggen dat de gegevens enkel voor de hierin uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinden verwerkt worden. Lab9 Pro garandeert dan ook dat de gegevensverwerking steeds toereikend, ter zake dienend en niet overmatig is. U kunt bij Lab9 Pro als verwerkingsverantwoordelijke altijd terecht voor volgende zaken:

U hebt het recht om uw persoonsgegevens in te kijken, te laten corrigeren, te wissen, te beperken in verwerking, over te dragen naar een andere verwerkingsverantwoordelijke, bezwaar aan te tekenen tegen de verwerking en automatische besluitvorming te weigeren.

Elke schriftelijke aanvraag samen met een kopie van je identiteitskaart kan je indienen naar Lab9 Pro bvba, Dumolinlaan 5, 8500 Kortrijk of per e-mail via privacy@lab9be. Aanvragen worden behandeld binnen de 30 dagen en verwerkt binnen de 45 dagen.

Minderjarigen.

@labels.general.company_name_text richt zich tot bedrijven, niet tot particulieren. @labels.general.company_name_text heeft niet de bedoeling of intentie om gegevens te verzamelen van jonderen onder de 16 jaar. We adviseren dat ouders of voogd desgevallend betrokken worden bij aankopen voor zij die jonger zijn dan 16 jaar.

Cookies

Definities
01 'Verwerkingsverantwoordelijke' betekent de persoon die verantwoordelijk is voor de verwerking van persoonsgegevens volgens art. 1, §4 Privacywet en art. 4 (7) Privacyverordening.
02 ‘Richtlijn omtrent privacy en elektronische communicatie’: Richtlijn 2002/58/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 juli 2002 betreffende de verwerking van persoonsgegevens en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer in de sector elektronische communicatie
03 ‘Google Analytics’: voor meer informatie over Google Analytics zie https://www.google.com/intl/nl/analytics/; om de privacyverklaring van Google Analytics services te verkrijgen, zie https://www.google.com/intl/nl/policies/
04 ‘Facebook’: voor meer informatie over Facebook zie https://www.facebook.com/facebook; om de privacyverklaring van Facebook te verkrijgen, zie https://www.facebook.com/privacy/explanation
05 ‘Twitter’: voor meer informatie over Twitter zie https://about.twitter.com/nl/company;
06 ‘Instagram’: voor meer informatie over Instagram zie https://www.instagram.com/about/us/; om de privacyverklaring van Instagram te verkrijgen, zie https://help.instagram.com/155833707900388
07 ‘LinkedIn’: voor meer informatie over LinkedIn zie https://press.linkedin.com/nl-nl/about-linkedin, om de privacyverklaring van LinkedIn te verkrijgen, zie https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
08 'Privacywet' betekent de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens.
09 ‘Privacyverordening’ betekent de Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn 95/46/EG (algemene verordening gegevensbescherming)
10 ‘Telecomwet’: Belgische wet omtrent elektronische communicatie van 13 juni 2005
11 ‘Cookies van derde partijen’: een cookie dat is geschreven en dat wordt gelezen door een andere partij dan de uitbater van de Website. De bekendste cookies van derde partijen zijn deze voor statistische gegevens, zoals Google Analytics cookies
12 'Website' betekent de internet website(s) gehost op www.lab9.be (gebruikt in het enkelvoud, ook al omvat deze definitie verschillende sites).
13 'Gebruiker', ‘Betrokkene’, 'U' of 'Uw' betekent elk natuurlijk persoon die persoonlijke gegevens op de Website invoert.

Toepassingsgebied
Deze Cookies verklaring is van toepassing op alle cookies die verwerkt worden op de Website. Deze Cookies verklaring wordt aan U verstrekt overeenkomstig art. 129 van de Telecomwet en art. 6 (3) van de Richtlijn omtrent privacy en elektronische communicatie. De Cookies verklaring kan aangepast worden zonder enige voorafgaande verwittiging. Het is aangewezen om de Cookieverklaring te bekijken bij elk bezoek aan de Website.

Identiteit van Lab9 Stores bv
De volgende entiteit dient te worden gezien als de verantwoordelijke partij voor het gebruik van cookies op de Website:

Lab9 Pro
Met maatschappelijke zetel te Dumolinlaan 5, 8500 Kortrijk,
Ingeschreven in de KBO onder nummer 0449.370.811

Communicatie met Lab9 Pro
Je kan ons bereiken via:
Dumolinlaan 5, 8500 Kortrijk
Tel.: 056 25 55 11
Email: info@lab9.be

Het doel van cookies
Een cookie is een kleine hoeveelheid data die een website, via de server waarop deze wordt gehost, zendt naar de browser van de gebruiker met de bedoeling om deze data op te slaan op de computer van de gebruiker. De inhoud van zo’n cookie kan kort zijn (bv. 'EN' voor een cookie dat uw taalkeuze onthoudt) of relatief lang (bv. IP-adressen, inhoud van winkelwagens, etc.).

Bij een volgend bezoek aan deze Website kan de server opnieuw de browser van de eerdere bezoeker herkennen en kan het toegang verlenen tot de informatie die in het verleden opgeslagen werd op de computer van de bezoeker.

In geval van first-party cookies, is de informatie die door middel van een cookie bewaard en opgeslagen wordt op de computer van de bezoeker, volledig onder de controle van de verwerkingsverantwoordelijke. In geval van cookies van derde partijen, oefent de verwerkingsverantwoordelijke niet zo’n controle uit.

Verbruiksvoorbeelden
Het gebruik van cookies heeft voornamelijk zijn nut bij bijvoorbeeld:

01 het onthouden van de login naam of van instellingen (bijvoorbeeld de taal)
02 het verzamelen van surfinformatie (de ingevulde velden, bezochte pagina’s, etc.)
03 het bijhouden van statistieken van de site (bezoekersaantal, etc.);
04 het koppelen van een browser aan tijdelijke variabelen op de website (session cookie);

Sommige cookies vervullen een aantal technische doelen (bv. een session cookie, die het bv. mogelijk maakt om de inhoud van een winkelmand bij te houden bij het surfen op een e-commerce site) terwijl andere cookies inhoudelijke informatie bevatten (bv. de taal, de tekstvelden, de inhoud van het mandje, etc.).

Kortom: cookies maken het surfen enerzijds mogelijk en zorgen anderzijds voor een betere en makkelijkere surfervaring.

Overzicht van de gebruikte cookies op deze website

De volgende lijst deelt de cookies die op deze website zijn gebruikt, in verschillende categorieën in en beschrijft de doeleinden waarvoor ze worden gebruikt:

01 Google Analytics (_ga, _gat, _utma, _utmt, _utmb, _utmc, _utmz en _utmv)

— Doel: Deze cookies worden gebruikt om informatie te verzamelen over hoe bezoekers deze website gebruiken. Wij gebruiken de informatie om rapporten samen te stellen en om ons te helpen bij het verbeteren van deze website. De cookies verzamelen informatie in anonieme vorm, waaronder informatie over het aantal bezoekers van deze Website, van waaruit bezoekers naar deze website zijn gekomen en de pagina's die zij hebben bezocht.